Les données à caractère personnel qui identifient toute personne naviguant sur le Site (tel que défini ci-dessous) et/ou accédant aux services proposés sur le Site et/ou l’Application directement (notamment le nom, prénom, les coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, etc.) ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles »), sont considérées comme confidentielles et doivent être traitées comme telles.
Aussi, en application de la législation en vigueur en matière de traitement et protection des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement européen Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), FL TECH s’engagent à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos Données Personnelles.
1. Quel est l’objet de la Politique de confidentialité ?
L’objet de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») est de vous informer :
- Sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données Personnelles lorsque vous entrez en relation avec Nemitis.com, par quelque moyen que ce soit ;
- Sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles ;
- Sur les finalités des traitements de vos Données Personnelles ;
- Sur les droits que vous détenez sur lesdits traitements.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer la transparence sur le traitement de vos Données Personnelles. En cas de modification, vous en serez informés par e-mail.
2. Qui est le responsable du traitement de vos Données Personnelles ?
Le responsable de traitement qui collecte et gère vos Données Personnelles sur le Site et l’Application est FL TECH, société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 euros, dont le siège social est situé 509 Avenue du 8 mai 1945, 69300, Caluire-et-Cuire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro d'identification unique 951 693 803.
3. Quand collectons-nous vos Données Personnelles ?
Vous consentez à ce que FL TECH collecte et traite vos Données Personnelles dans les cas suivants :
- Lorsque vous entrez en relation avec nous pour toute raison (chat, appel…) : dans ce cas, certaines Données Personnelles peuvent vous être demandées afin de pouvoir vous répondre ;
- Lorsque vous souscrivez à un service de Nemitis.com : vous serez également amenés à partager des Données Personnelles assurant le bon déroulement dudit service. Par exemple, ces Données Personnelles seront nécessaires afin que vous puissiez vous connecter à votre compte Nemitis.com ou encore pour effectuer une demande d’assistance technique.
4. Quelles Données Personnelles collectons-nous et pour quelles finalités ?
Lors de votre navigation sur le Site et/ou l’Application, et de votre utilisation des différents Services, vous consentez à ce que nous collections vos Données Personnelles dans des conditions différentes selon la nature de votre utilisation, dont vous trouverez le détail ci-dessous :
Visiteur du Site : Informations techniques relatives à votre terminal (adresse IP, type de terminal) et à votre navigateur (version du navigateur), détectées et recueillies automatiquement par l’hébergeur du Site, à savoir la société OVH. Ces données permettre votre connexion au Site et le bon affichage de ce dernier sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et sont conservées 12 mois à compter de chaque connexion au site.
Visiteur du Site : Vos nom, prénom, adresse email et le contenu de votre message lorsque vous entrez en relation avec FL TECH pour toute demande. Ces données visent à recevoir et traiter les messages que vous envoyez par mail ou via l’espace de contact présent sur le Site et sont conservées jusqu’à traitement complet et définitif de la demande (si elle nécessite notamment une réponse de FL TECH, voire des échanges complémentaires).
Prospect : Vos nom, prénom, votre adresse email professionnelle et/ou personnelle, votre numéro de téléphone professionnel. Ces données sont utilisées dans le cadre de gestion de la relation Client, proposition de nouveaux Services, assistance technique, et sont conservées 3 ans.
Client : RIB, coordonnées Personnelles bancaires, factures. Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion de la vente en ligne : réception des confirmations de paiement en ligne, création des comptes en ligne, gestion des souscriptions en ligne, et sont uniquement conservées pendant la relation contractuelle augmentée des délais de prescription.
Pour toutes autres Données Personnelles collectées par tout autre moyen, le formulaire de collecte de ces données décrira les règles applicables dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la Politique de Confidentialité.
5. Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et pour la fourniture de ses services, FL TECH peut partager vos Données Personnelles avec OVH, prestataires d’hébergement et de stockage de Données Personnelles. Dans un tel cas, FL TECH s’engage à s’assurer que le prestaraire est tenu contractuellement au respect des mêmes obligations que les nôtres en matière de protection des Données Personnelles, et présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements répondent aux exigences de la législation en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
L'utilisation et le transfert par Nemitis des informations reçues des API de Google vers toute autre application sont conformes à la politique des données utilisateur des services API de Google (disponible ici : Google API Services User Data Policy), y compris les conditions d'utilisation limitée.
Nous sommes également susceptibles de partager vos Données Personnelles dans les cas particuliers suivants :
- Lorsque la Loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation nous l’impose ou nous l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger ;
- En cas d’audit effectué dans le cadre d’investissements, et/ou en cas de cession d’une entité FL TECH ou de ses actifs, à tout acheteur potentiel.
6. Où sont stockées vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles collectées sont hébergées en France (Strasbourg), chez OVH, acteur français reconnu pour sa sécurité et sa fiabilité. OVH dispose de nombreuses certifications en termes de sécurité dont la liste est publiquement accessible sur leur site internet.
7. Quelles mesures de sécurité pour la protection de vos Données Personnelles ?
Afin d’assurer la sécurité des Données Personnelles que vous nous transmettez, nous avons mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, permettant notamment :
- D’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisée ;
- D’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles recueillies en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées, ou communiquées à des tiers non autorisés.
En particulier, la sécurité de vos Données Personnelles est assurée grâce à :
- Une politique de contrôle des accès stricte ;
- L’utilisation du protocole TLS pour assurer la sécurité des Données Personnelles en transit.
Pour renforcer cette démarche de protection de vos Données Personnelles, il est cependant fortement recommandé d’utiliser un mot de passe assez long et comportant plusieurs caractères, que vous êtes invité à changer régulièrement et garder confidentiel.
8. De quels droits disposez-vous sur le traitement de vos Données Personnelles ?
En conformité avec le RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : conformément à l’article 15 du RGPD, le droit d’interroger FL TECH en vue d’obtenir (i) la communication des Données Personnelles vous concernant sous une forme accessible ; (ii) la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement ; (iii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données Personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données Personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de vos Données Personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
Droit à la portabilité des données : conformément à l’article 20 du RGPD, le droit de nous demander une copie de vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les remettre à un autre responsable de traitement ;
Droit de rectification : conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de nous demander de modifier, de compléter ou de mettre à jour vos Données Personnelles qui se sont révélées inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
Droit à l'effacement (droit à l’oubli) : conformément à l’article 17 du RGPD, le droit de nous demander de supprimer définitivement vos Données Personnelles, dans les meilleurs délais, notamment lorsque vous considérez qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou que nous ne sommes plus légitimes à les traiter ;
Droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles uniquement dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD, à savoir : vérifier l’exactitude des Données Personnelles que vous contestez et satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos Données Personnelles, plutôt qu’un effacement, dans l’hypothèse où le traitement de ces Données est illicite.
Droit d’opposition : conformément à l’article 21 du RGPD, le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation, au traitement des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale ou, ayant pour base juridique la poursuite d'un intérêt légitime. À moins que nous ne démontrions un intérêt légitime et impérieux justifiant un tel traitement, nous ne traiterons plus que les Données Personnelles non concernées par votre demande ;
Droit post-mortem : conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos Données Personnelles post-mortem. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par FL TECH et seront limitées à ce seul périmètre.
9. Vous avez une question relative au traitement de vos Données Personnelles ou souhaitez exercer l’un de vos droits ?
Nous vous invitons à vous rapprocher de FL en adressant un e-mail à lucas.beyet@nemitis.com et/ou par courrier à l’adresse 509 avenue du 8 mai 1945, 69300 Caluire et Cuire, ou encore via le formulaire de contact disponible sur le Site internet.
Veillez à bien indiquer dans votre courriel :
- Vos nom, prénom, adresse e-mail ;
- L’objet de votre demande, et en cas d’exercice d’un droit ;
- La nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui le justifient ;
- Le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.
FL TECH pourra vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
Nous vous fournirons des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, en fonction de la complexité de la demande.
Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous en donnerons les motifs et vous informerons de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
11 - Gestion des cookies
1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Lors de votre consultation du Site, des données techniques sont susceptibles d’être enregistrées. Elles concernent notamment :
- L’accès ou l’utilisation du Site (votre adresse Internet Protocol) ;
- La configuration (type de terminal, de navigateur, etc.) ;
- Votre navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.).
Ces informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels appelés « cookies » (ci-après « Cookies »).
2. Quels Cookies collectons-nous et pourquoi ?
En plus des Cookies stockés pour des raisons essentiellement techniques, des Cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience des différentes pages et contenus du Site. Voici les différents types de Cookies susceptibles d’être collectés :
- Les Cookies strictement nécessaires sont collectés par Nemitis.com. Ces Cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre Site internet et utiliser ses fonctionnalités. Les informations collectées par ces Cookies ont un lien avec le fonctionnement de notre Site, par exemple, le langage script du Site et les jetons de sécurité qui permettent de garantir la sécurité des zones de notre Site. Ces Cookies sont conservés 8h.
- Des Cookies analytiques sont collectés par Nemitis.com lorsque vous donnez votre accord. Ces Cookies visent à collecter des informations anonymes sur votre utilisation de notre Site internet, par exemple, quelles pages vous visitez et par quel moyen vous êtes arrivé sur notre Site internet. Les informations collectées par ces Cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre Site internet et jamais aux fins de vous identifier. Ces Cookies sont conservés 13 mois.
3. Comment effectuer votre choix concernant les Cookies ?
Conformément à la réglementation spécifiquement applicable, les Cookies qui ne relèvent pas d’une finalité purement technique ne sont jamais déposés sans votre consentement. Ce consentement vous est demandé par le biais d’une bannière apparaissant lors de votre première visite sur le Site, vous informant de la présence de ces Cookies et de leurs finalités.
Il vous est possible de refuser les Cookies à tout moment en utilisant notre outil de gestion des Cookies, disponible en bas à droite de votre écran, ou de les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur tel que cela est décrit dans l’article 4 ci-dessous.
Si vous acceptez dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous aurez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du terminal concerné. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de six (6) mois. A l’expiration de ce délai, votre consentement doit être à nouveau recueilli.
4. Comment exercer les choix selon le navigateur que vous utilisez ?
Le paramétrage en matière de gestion des Cookies dépend de votre navigateur. Vous pouvez vous opposer à leur enregistrement en configurant votre navigateur de la manière suivante :
- Internet Explorer : Aller dans Outils > Options Internet.Cliquer sur l’onglet confidentialité, et, sous Paramètres, sélectionner Avancé. Choisir entre autoriser, bloquer ou être invité à déterminer la configuration voulue pour les cookies internes et les cookies tiers.
- Firefox : En haut de la fenêtre de Firefox, cliquer sur le bouclier, situé à gauche dans la barre d’adresse. Sélectionner paramètre de protection contre le pistage que souhaité.
- Chrome : Cliquer sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Dans la section « cookies », il est possible bloquer les cookies et données de sites tiers.
- Safari : Aller dans Réglages, puis Préférences. Cliquer sur l’onglet Confidentialité. Dans la zone « Bloquer les cookies », cocher la case « toujours ».
- Opéra : Aller dans Réglages > Préférences. Cliquer sur l’onglet avancées et cliquer sur « Privacy & security ». Dans la zone « cookies », cocher la case « Ne jamais accepter les cookies ».
